Pôle Juridique

Les CGV sont le document juridique que presque toutes les entreprises ont — et que presque toutes ont mal rédigé. Copiées sur internet, trop génériques, inapplicables, ou tout simplement absentes : des CGV défaillantes exposent votre entreprise aux impayés, aux litiges et aux amendes

Le bail commercial est souvent le contrat le plus important de la vie d’un commerçant ou d’un artisan — et le moins bien maîtrisé. Durée 3-6-9, révision triennale du loyer, droit au renouvellement, conditions de résiliation, charges récupérables, travaux…

Depuis mai 2018, le RGPD s’applique à toutes les entreprises qui traitent des données personnelles — sans exception de taille.

Votre nom, votre logo, votre site web, vos recettes, vos logiciels, vos méthodes — tous ces éléments ont une valeur économique réelle et peuvent être copiés, imités ou déposés par un concurrent sans que vous puissiez rien y faire si vous ne les avez pas protégés.

Le droit du travail est la première source de contentieux pour les dirigeants de TPE et PME. Contrat mal rédigé, période d’essai mal gérée, licenciement sans procédure, rupture conventionnelle bâclée — chaque erreur peut coûter plusieurs mois de salaire devant le Conseil de Prud’hommes.

Dans moins de trois mois, toutes les entreprises françaises devront être en mesure de recevoir leurs factures au format électronique — sans exception de taille ni de secteur. Auto-entrepreneurs, artisans, TPE, PME : personne n’est dispensé de cette première échéance.

Un contrat mal rédigé, c’est une bombe à retardement. Retards de paiement, litiges coûteux, responsabilité engagée sans le savoir…